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Clair Aidant Dossiers APA et MDPH Préparer un dossier

Mentions légales

Éditeur du site

Guillaume Micallef, entrepreneur individuel
SIREN 841 873 227
34 avenue de Plaisance, 28000 Chartres
Contact : clairaidant@gmail.com

Directeur de la publication : Guillaume Micallef.

Hébergement

Cloudflare, Inc.
101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Nature du service

Ce site aide à préparer un dossier : il met en forme les réponses de l'utilisateur dans le formulaire officiel et produit une liste de pièces et une lettre. Il ne donne aucun conseil juridique ni médical, ne se prononce pas sur les droits de la personne et ne se substitue pas à l'administration, qui seule instruit la demande et décide. Pour le dossier MDPH, le texte sur la vie et les projets de la personne est assemblé dans le navigateur à partir des seules phrases écrites par l'utilisateur, sans service d'intelligence artificielle distant ; le certificat médical n'est pas rempli. La demande d'APA auprès du conseil départemental et la demande auprès de la MDPH sont gratuites.

Clair Aidant n'est ni édité ni validé par l'administration, les départements, les caisses de retraite ou les MDPH.

Documents et données réutilisés

Formulaire « Demande d'aides à l'autonomie à domicile pour les personnes âgées », cerfa n° 16301*01 (version 09/2023), émis par le ministère chargé des personnes âgées et téléchargé sur Service-public.gouv.fr le 27/09/2026. Il est reproduit sans modification de son contenu ; seuls ses champs sont remplis avec les réponses de l'utilisateur.

Formulaire « Demande à la MDPH », cerfa n° 15692*01, émis par le ministère des affaires sociales et de la santé (article R146-26 du code de l'action sociale et des familles), téléchargé sur Service-public.gouv.fr le 27/09/2026 et reproduit dans les mêmes conditions.

Coordonnées des conseils départementaux et des MDPH : Annuaire de l'administration (DILA, Service-public.gouv.fr), réutilisé sous Licence Ouverte 2.0, données téléchargées le 26/09/2026. Liste des départements : Code officiel géographique de l'INSEE, 2026. Ouverture du téléservice « MDPH en ligne » par département : liste publique de mdphenligne.cnsa.fr (CNSA), relevée le 27/09/2026.